VOS DROITS ET DÉMARCHES

    Démarches : Formalités lors d'un décès

Suite à un décès, la famille effectue un certain nombre de démarches,
certaines immédiates d'autres différées.
La mairie délivre des documents annexes à l'acte (copies)
ainsi que les autorisations pour permettre le transport de corps et l'inhumation.

- Qui déclare un décès :
Un parent, mais également toute personne possédant les renseignements les plus exacts
et les plus complets possibles. sur l'état civil du défunt

- Où se fait la déclaration ?
A la mairie du lieu de décès.

- Dans quel délai ?
Un décès doit être déclaré dans les vingt quatre heures,
mais quel que soit le temps, écoulé, la déclaration peut toujours être faite, et l'acte dressé.

- Quelles pièces présenter pour déclarer un décès :
- Le certificat médical, de couleur bleue, délivré par le médecin appelé à constater le décès.
- Le livret de famille ou les pièces d'identité du défunt.

- Formalités postérieures à l'acte :
Mettre à jour le livret de famille,
Etablir et remettre un certain nombre de justificatifs de décès pour les démarches
ultérieures consécutives au décès.
- Etablir l'autorisation de fermeture du cercueil et permis d'inhumer, au vu du certificat médical de décès.
- Etablir l'autorisation de transport de corps en cas de départ du corps hors de la commune.
 

  retour sommaire téléprocédures / retour page d'accueil vivre / retour page d'accueil du site