VOS DROITS ET DÉMARCHES

 Papiers : Passeport

Valable 10 ans, il permet de voyager à l'étranger,
notamment dans les pays qui exigent des visas.

Où s'adresser
à la Mairie de votre domicile au Service Etat Civil .

Bureaux ouverts
le vendredi : 9h - 12h
Tél. : 05 63 56 56 38 97

Délai d'obtention
selon la période, de 4 à 6 semaines.
Le demandeur doit être obligatoirement présent lors du dépôt du dossier et le retrait du passeport.

Pièces à fournir

En cas de 1ère DEMANDE, PERTE ou VOL.
- Imprimé de demande de passeport,
- Timbre fiscal de 60 euros, délivré à la Trésorerie ou dans un bureau de tabac,
- 2 photos d'identité de moins de 3 mois (de face et tête nue) de 35 mm sur 45 mm,
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou une carte nationale d'identité sécurisée
ou le livret de famille des parents et pour les femmes mariées ou veuves leur livret de famille tenu à jour (copie et original).
- 1 pièce justificative du domicile au nom du demandeur (copie et original). ,
- Le dispositif du jugement de divorce si la femme est autorisée
à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux (sa signature devant être légalisée)
et la photocopie de la carte d'identité de l'ex époux .
- Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention en est sollicitée),
Si vous êtes né(e) à l'étranger ou de parents nés à l'étranger,
- 1 document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation; certificat de nationalité) ; acte de naissance
délivré par le service central d'état civil de Nantes.
Seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent être portés sur le passeport de leurs parents.

En cas de RENOUVELLEMENT
- L'imprimé de demande de passeport rempli par le demandeur,
- 1 timbre fiscal de 60 euros,
- 2 photos d'identité de moins de 3 mois (de face et tête nue) de 35 mm sur 45 mm,
- L'ancien passeport qui peut être récupéré par l'usager sur simple demande.
- 1 justificatif du domicile au nom du demandeur,
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou une carte nationale d'identité sécurisée
ou le livret de famille des parents et pour les femmes mariées ou veuves leur livret de famille tenu à jour (copie et original).

En cas de CHANGEMENT D'ETAT CIVIL
- Le livret de famille (si l'indication de la mention époux(se) ou veuf (ve) est demandée),
- Le dispositif du jugement de divorce (si la femme est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
ou l'autorisation écrite de l'ex-époux (sa signature devant être légalisée), Une demande écrite et
- Les justificatifs du nom d'usage (si la mention est demandée).
Demande formulée par un mineur
Le mineur doit être accompagné de son représentant légal
qui remplit et signe l'autorisation figurant dans le formulaire de demande.
Le représentant légal doit produire une pièce justifiant de sa qualité : selon le cas livret de famille,
décision de justice statuant sur l'autorité parentale.

INSCRIPTION D'ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS SUR PASSEPORT DES PARENTS
Pièces à fournir en supplément des pièces précédentes :
- 2 photos d'identité du demandeur et 2 photos d'identité par enfant ;
- Photocopie du livret de famille des parents ;
- la présence d'un représentant légal est obligatoire ;
- Justificatif de l'autorité parentale (famille divorcée, famille naturelle).
Dans ce cas le passeport sera valable cinq ans renouvelable cinq ans gratuitement.

Pour les mineurs
- 1 timbre fiscal à 30 euros
- 2 photos d'identité (de face et tête nue) de 35 mm sur 45 mm,
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou une carte nationale d'identité sécurisée
ou le livret de famille des parents.
Dans le cas où le mineur possède une carte nationale d'identité sécurisée
il doit présenter soit un acte de naissance daté soit le livret de famille en plus de la CNI
et en plus des pièces traditionnelles demandées.

Tutelles majeurs et mineurs
Un jugement de tutelle indiquant le tuteur légal, la photocopie de la CNI
du tuteur, une lettre du tuteur donnant autorisation de la fabrication du passeport.

Handicapés sous simple curatelle
Mêmes documents que pour une simple demande d'usager.

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