S'inscrire sur les listes électorales
Cartes électorales
Les élections européennes

Les élections municipales

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALE

Comment vous inscrire
Présentez vous à la mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
- Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez aussi
faire ces démarches par correspondance, de préférence par envoi recommandé, contenant la photocopie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile et une lettre demandant votre inscription sur les listes électorales.
-
vous pouvez confier cette démarche à un tiers, à condition qu'il présente vos documents (photocopie de pièce d'identité, justificatif de domicile et une lettre demandant votre inscription sur les listes électorales) ainsi qu'une procuration et une pièce d'identité à son nom.

Qui peut s'inscrire ?

Cas général :

Les inscriptions sur les listes électorales se font à la mairie
de votre domicile.

Vous pouvez vous inscrire du 1er janvier au 31 décembre et votre inscription sera prise en compte au 1er mars de l'année suivante.

-Vous aurez 18 ans avant le 28 février : inscrivez vous avant le 31 décembre précédant votre 18ème anniversaire.
Votre inscription sera effective au 1er mars.

-Toutefois si vous atteignez l'âge de 18 ans du 1er mars jusqu'à la veille d'un scrutin à minuit, vous pouvez demander votre inscription jusqu'au 10ème jour précédent le scrutin au Tribunal d'Instance.

-Vous êtes fonctionnaire muté entre le 1er janvier et la date des élections :vous pouvez vous inscrire jusqu'au 10ème jour avant les élections au Tribunal d'Instance.

-Vous n'étiez inscrit nulle part, ou vous étiez inscrit dans une autre commune inscrivez vous avant le 31 décembre.
Votre inscription sera effective au 1er mars suivant.

Electeur ?
Pour être électeur dans une commune, il faut y avoir son domicile réel, ou y habiter depuis au moins six mois, ou figurer à titre personnel pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription sur le rôle de l'une des quatre contributions directes (dans cette commune), avoir 18 ans et jouir de ses droits civiques, être inscrit sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de lannée qui précède l'élection.

Mairie Service des Élections
le bourg
81140 Roussayrolles
Tel 05 63 56 38 97
E-mail: secretariat@mairie-roussayrolles.fr



Pour voter


Les élections ont lieu dans les bureaux de vote. L'adresse du vôtre est inscrite sur votre carte d'électeur.

Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer au bureau de vote le jour d'un scrutin et seulement dans certains cas bien précis, vous pouvez voter par procuration.
Pour cela vous devez justifier de votre absence pour raisons de vacances, travail, maladie ... (billet d'avion, certificat d'astreinte à votre travail...), présenter votre carte d'identité, donner l'Etat Civil, la profession et le domicile de la personne à qui vous voulez donner procuration.


Attention un électeur peut recevoir au maximum deux procurations dont une seule établie en France. Si vous ne pouvez pas vous déplacer parce que vous êtes malade écrivez a la gendarmerie la plus proche de votre bureau de vote, en joignant un certificat médical. Un inspecteur se déplacera à l'adresse à laquelle vous êtes retenu.

Gendarmerie Nationale
81140 VAOUR



ÉLECTIONS MUNICIPALES

Pour être éligible comme conseiller municipal il faut : avoir plus de 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été frappé de faillite, d'interdiction ou de certaines condamnations, être soit électeur dans la commune, soit inscrit au rôle des contributions directes ou justifier devoir y être inscrit à la date du 1er janvier de l'année de l'élection.

Déroulement des élections municipales
Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans, toujours un dimanche. Les candidats doivent appartenir à une liste qui regroupe des personnes ayant un même idéal. Pour les communes de plus de 3500 habitants comme Albi, chacune des listes comprend obligatoirement autant de noms que de sièges à pourvoir (l'électeur ne peut modifier cette liste sinon son bulletin est considéré comme nul).
1er cas :
Si au premier tour une liste obtient la majorité absolue, la moitié des sièges plus un lui sont attribués et les sièges restants sont répartis à la "proportionnelle" entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés.
2ème cas :
Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, un deuxième tour est organisé. Seules peuvent se présenter les listes ayant totalisées 10% des voix au 1er tour. La liste qui obtient la majorité absolue ou relative se voit attribuer la moitié des sièges plus un, les sièges restants étant attribués à la proportionnelle entre les listes ayant totalisées 5% au moins des suffrages exprimés.

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