VOS DROITS ET DÉMARCHES

Démarches : Se marier à Roussayrolles

Pour se marier à Roussayrolles, il est nécessaire : 
- d'y avoir son domicile. 
- l'un des deux futurs époux peut justifier d'une résidence à Roussayrolles
d'un mois minimum d'habitation continue à la publication des bans.
- De se rendre au Service de l'Etat Civil de la Mairie Tel : 05 63 56 38 97 

Pour fixer la date de cérémonie :
Les célébrations se font par le maire et les douze adjoints officiers de l'état civil 
un conseiller municipal peut célébrer un mariage par délégation 

En dehors de ce dispositif, il est alors nécessaire 
de constituer le dossier administratif devant rassembler : 
- les extraits d'acte de naissance datés de moins de 3 mois au jour du mariage
- pour les personnes de nationalité étrangère, produire en plus de l'acte traduit, 
un certificat de coutume et de célibat ou de capacité à remariage.. 
- un certificat médical daté de moins de 2 mois par rapport au jour de la publication des bans
- une pièce d'identité des futurs époux (copie plus original) 
- 2 témoins minimum ou 4 au plus 
- préciser s'il y a l'établissement d'un contrat de mariage 
- en cas d'enfants à légitimer par le mariage, produire l'acte de naissance de chacun 
- un justificatif de domicile pour chacun des futurs époux 


Pour qu'il soit procédé dans le délai minimum de 10 jours 
avant la date de mariage à la publication des bans 
(s'agissant d'un délai minimum, il est préférable que le dossier soit complet un mois avant la cérémonie). 
L'information du projet de mariage au public est assurée par les services municipaux : 
pour la personne domiciliée à Albi, dans la Ville 
pour l'autre personne, dans sa commune de domicile.
Le maire adjoint ou le conseiller municipal vous accueillera le jour de la cérémonie 
dans la salle du Conseil Municipal située au 1er étage de l'Hôtel de Ville. 
à la fin de la cérémonie qui dure environ 15 minutes, il vous sera remis votre livret de famille. 

RAPPEL : pour que la célébration ait lieu, la présence de vos témoins est obligatoire au moment du consentement.

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now